J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRA0000920A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :



Art. 1er. - Sont assimilés au corps des maîtres de conférences, pour l'application de l'article 24 du décret du 21 février 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
1. Les corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2. Les corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique ;
3. Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
4. Les fonctionnaires appartenant à un corps d'ingénieurs de recherche régis par les décrets énumérés ci-après :
Décret du 30 décembre 1983 susvisé ;
Décret du 31 décembre 1985 susvisé ;
Décret du 6 avril 1995 susvisé.
5. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat de troisième cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

Art. 2. - Sont assimilés au corps des professeurs, pour l'application de l'article 41 du décret du 21 février 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :
1. Les corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités en vertu de l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2. Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à celui des professeurs de 1re classe régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée